Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de
l'Assemblée nationale par le Président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l'éloignement,
elles se déroulent simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d'Outre-mer et de l'étranger.
Le mode de scrutin est le suffrage universel direct (les électeurs élisent directement leur représentant et non un collège de "grands électeurs") uninominal (les électeurs choisissent un candidat
et non une liste de candidats) majoritaire à deux tours (un candidat l'emporte au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits ;
en l'absence de vainqueur au premier tour, un second tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits, à l'issue duquel celui qui obtient le plus
de voix est élu). Pour y prendre part, il faut d'une part être électeur, c'est-à-dire être âgé de 18 ans au moins, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques, et d'autre part
être inscrit sur les listes électorales. Pour être candidat, il faut remplir les conditions pour être électeur et ne pas se trouver dans une situation d'inéligibilité définie par le code
électoral. Chaque candidat doit désigner un suppléant susceptible de le remplacer s'il ne peut plus exercer son mandat.
Quel est le rôle d’un député
Les députés siègent au Parlement français qui est composé de deux chambres ; l'Assemblée Nationale, élue directement par les citoyens et le Sénat, élu au suffrage indirect.
Le Parlement assure la représentation du peuple, avec diverses fonctions comme celles de participer au travail législatif en déposant des propositions de loi, voter la loi et contrôler l'action du gouvernement.
Le rôle d'un député est important, puisqu'il a le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs. Après le vote de la loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d'une loi adoptée.
Pour exercer son rôle de contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, parfois même contrôler l'emploi de l'argent public. Il interpelle ministres et secrétaires d’Etat sur des sujets tant d’intérêt national que local. Les séances télévisées des mardis et mercredis sont le moment fort de cet aspect de la vie parlementaire.Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l'ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement et éventuellement le contraindre à démissionner si la motion de censure recueille une majorité de voix.
Le Mandat du député
L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer.
Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière.
Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
Le travail du député à l'Assemblée Nationale
Comment travaille-t-il ?
Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie. En effet, chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine.
Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s'ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. La plupart des députés appartiennent effectivement à un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.
Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.
Que fait-il ?
A l'Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.
Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux, au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi.
Parfois examinées en séance publique et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.
Les prochaines élections législatives
Lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé
le calendrier des prochaines élections législatives. Le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012. Toutefois, pour tenir compte du décalage horaire, les habitants
de certains départements et territoires d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française) voteront la veille. Par
ailleurs, les français établis à l'étranger, qui pour la première fois désigneront des députés, voteront avec une semaine d'avance afin de tenir compte de l'éloignement.
Les pouvoirs de l'Assemblée expirant "le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection", le mandat des députés de l'actuelle législature expirera le mardi 19 juin 2012 à
minuit, celui des députés nouvellement élus débutant le mercredi 20 juin 2012 à 0h00.
577 députés, 577 circonscriptions
Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. En 2012, ces derniers pourront donc, pour la première fois, désigner des députés.
Notre circonscription est la 3e du Département de la Vienne.
3e circonscription, Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille, Vouneuil-sur-Vienne, commune de La Puye
A la date où nous publions ceci, cinq candidats sur les 11 qui se présentent se sont manifestés : MM. Jean-Michel Clément (PS), député sortant ; Samuel Bougrier (FdG) ; Enguerrand Delannoy (UMP) ; Alexandre Raguet (NPA) ; Michel Chéron (EELV).
Vous pourrez découvrir prochainement les interviews de ces candidats.
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